Cir_2016 relative aux Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux d’intérêt.
Cir 2001 relatif au Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux.
Cir du 4 mai 2001 relative au Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux
Avis 3 Du ministre du plan et des finances relatif à la définition de la notion de résidence
Décret du 27 juillet 1977 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur entre la Tunisie et les pays etrangers
loi 1985 PORTANT ENCOURAGEMENT D'ORGANISMES FINANCIERS ET BANCAIRES TRAVAILLANT ESSENTIELLEMENT AVEC LES NON-RESIDENTS
Cir 1986 portant Change manuel.
Cir 1986 portant Activité des banques non-résidentes
Cir 1994 relative à l' Importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs
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