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    Administrateur
  • 7 ans ago
    • Categories: Tunisie

Aspects Généraux

Régime de change :

Cir_2016 relative aux Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux d’intérêt.

Cir 2001 relatif au Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux.

Cir du 4 mai 2001 relative au Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux

Monnaies de règlement :

Avis n 4 Du ministre du plan et des finances relatif à l’exécution de paiements entre la Tunisie et l’etranger

  • Régime général

Avis 3 Du ministre du plan et des finances relatif à la définition de la notion de résidence

Décret du 27 juillet 1977 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur entre la Tunisie et les pays etrangers

  • Régime dérogatoire

loi 1985 PORTANT ENCOURAGEMENT D’ORGANISMES FINANCIERS ET BANCAIRES TRAVAILLANT ESSENTIELLEMENT AVEC LES NON-RESIDENTS

Cir 1986 portant Activité des banques non-résidentes

Cir 1986 portant Change manuel.

Cir 1994 relative à l’ Importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs

 

 

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