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RÈGLEMENT N 2016-01 DU 6 MARS 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N 07-01 DU 3 FÉVRIER 2007 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS COURANTES AVEC L’ÉTRANGER ET AUX COMPTES DEVISES
REGLEMENT N° 15-01 DU 19 FEVRIER 2015 RELATIF AUX OPERATIONS D’ESCOMPTE D’EFFETS PUBLICS, DE REESCOMPTE D’EFFETS PRIVES, D’AVANCES ET CREDITS AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS
RÈGLEMENT N°14-01 DU 16 FÉVRIER 2014 PORTANT COEFFICIENTS DE SOLVABILITÉ APPLICABLES AUX BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
REGLEMENT N°13-01 DU 08 AVRIL 2013 FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE DE CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX OPÉRATIONS DE BANQUE
REGLEMENT N° 12- 01 DU 20 FEVRIER 2012 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CENTRALE DES RISQUES ENTREPRISES ET MENAGES
RÈGLEMENT N° 11-01 DU 24 MARS 2011 PORTANT CRÉATION D’UN BILLET DE BANQUE DE DEUX MILLE (2000) DINARS ALGÉRIENS
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