Lois, Ordonnances et Arrêtés

Union des Banques Maghrébines Mauritanie, MauritanieLois, Ordonnances et Arrêtés
21 mars 2017Lois, Ordonnances et Arrêtés 0 Comments

arrete_2454 portant tarification et rapatriement des revens générés par l’activité de la consignation en mauritanie

arrete_3276 portant rapatriement des revenus générés par l’activité touristique en république islamique de mauritanie

LOI N° 74.118 Portant modification de la loi 73.118 du 30 Mai 1973 statut_bcm

loi_75 portant modification de la loi n73.118 portant création et fixant les statuts de la banque centrale de mauritanie

loi relative à la lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du tourisme

LOI N° 93.022 du 26 janvier 19931 INSTITUANT UN REGIME PARTICULIER DE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

LOI N° 99-042 du 8 Août 19991 PORTANT REGLEMENTATION DU LEASING

loi2004 fixant le régime applicable aux relations financieres avec l’etranger et leur enregistrement statistique

ordonnance n 2007 005 portant reglementation des Organismes de microfinance version ar

ordonnance n 2007-020 portant reglementation des etablissements de credit version fr

 

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