Comptes de Résidents et de non-résidents

Comptes spéciaux en devises ou en dinars convertibles :

AVIS DE CHANGE FIXANT LES CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN DEVISES

Comptes spéciaux en devises et en dinars convertibles

Comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises et en dinars convertibles

Comptes professionnels :

Conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles

Comptes spéciaux "bénéfices-export" en devises ou en dinars convertibles :

Comptes spéciaux en devises et en dinars convertibles

Comptes spéciaux «Bénéfices-Export» en devises ou en dinar convertibles

Comptes "prestataires de services" en devises ou en dinars convertibles :

cir 2006 relatif aux Comptes « prestataires de services » en devises et en dinars convertibles

Décret du 27 juillet 1977 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur entre la Tunisie et les pays etrangers

cir 2003 Comptes sous-délégataires de change en dinar convertible

Comptes capital :

Avis de change n 5 Du ministre du plan et des finances relatif aux comptes de non-résidents

Comptes en dinar tunisien destinés aux personnes physiques non-résidents de nationalité libyenne :

cir 2011 Comptes en dinar tunisien destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne

Comptes en devises et en dinar convertibles destinés aux personnes physiques non résidentes de nationalité libyenne :

cir 1987 relatif à l'Octroi de la qualité de sous-délégataire de change et conditions d'exercice de la sous- délégation