Algérie

Les textes ne sont disponibles qu’en Arabe. RÈGLEMENT N 2016-01 DU 6 MARS 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT N 07-01 DU 3 FÉVRIER 2007 RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX TRANSACTIONS COURANTES AVEC L’ÉTRANGER ET AUX COMPTES DEVISES REGLEMENT N° 15-01 DU 19 FEVRIER 2015 RELATIF AUX OPERATIONS D’ESCOMPTE D’EFFETS …

ORDONNANCE N 10-04 DU 26 AOÛT 2010 MODIFIANT ET COMPLÉTANT L’ORDONNANCE N 03-11 DU 26 AOÛT 2003 RELATIVE À LA MONNAIE ET AU CRÉDIT Ordonnance N 09-01 DU 22 Juillet 2009 Portant Loi de Finances Complémentaire pour 2009 EN ARABE

Lignes directrices relatives aux mesures de gel etou de saisie des fonds dans le cadre de la prévention et la lutte contre le terrorisme. Lignes directrices relatives aux virements électroniques Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle